Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'accès à la plateforme WedMe, service en ligne permettant à des particuliers d'organiser leur mariage de manière autonome.

Elles sont acceptées par le client au moment de sa commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

WedMe est édité par Maison.S Wedding.

Dénomination sociale :

EI Shanna Aversano

Forme juridique :

Entreprise individuelle

Siège social :

18 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison

SIRET :

892 519 216 00014

Directeur de la publication :

Shanna Aversano

Téléphone :

+33 7 56 86 38 44

Email :

contact.wedme@gmail.com

WedMe est un outil de préparation de mariage en autonomie. Il donne accès à un espace personnel comportant notamment un rétroplanning, un budget, un carnet de prestataires, une gestion des invités et des réponses, des rubriques de préparation (cérémonies, décoration, papeterie, déroulé de la journée) et des exports de documents.

WedMe ne comprend aucune prestation d'accompagnement humain.Aucun wedding planner n'est affecté au mariage du client, aucune coordination le jour J n'est assurée, et aucun prestataire n'est réservé ni négocié pour son compte. Le client conserve la maîtrise et la responsabilité entières de l'organisation de son mariage.

Le carnet de prestataires est fourni à titre informatif. Les prestataires qui y figurent sont des tiers indépendants : WedMe n'est ni leur mandataire ni leur garant, n'intervient pas dans les contrats conclus avec eux, et ne saurait être tenu responsable de leurs prestations, de leurs tarifs ou de leur défaillance.

Des sessions de coaching avec une wedding planner peuvent être achetées séparément (150 € la session d'une heure, 250 € la session de deux heures, 390 € le pack de trois sessions). Elles ne sont pas comprises dans l'abonnement et font l'objet d'une commande distincte.

La commande s'effectue en ligne. Le client renseigne ses prénoms, son adresse e-mail et sa date de mariage, accepte les présentes conditions, puis procède au paiement. La vente est parfaite à l'encaissement du premier règlement.

À la suite du paiement, un lien d'accès est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Ce lien est valable sept jours et permet au client de définir son mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage fait de son compte.

Le compte est personnel. Il est destiné à un seul mariage et ne peut être cédé, partagé ou revendu.

Le prix total de l'accès à la plateforme est de 1 068 €.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets de taxe.

Ce montant est réglé en douze mensualités de 89 €. Lorsque le mariage a lieu dans moins de douze mois, le montant total reste inchangé mais est réparti sur le nombre de mois restants, la mensualité étant augmentée à due proportion. Le montant exact et le nombre d'échéances sont affichés avant validation de la commande et rappelés dans l'espace client.

Les paiements sont prélevés automatiquement, à date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré. Le nombre d'échéances est plafonné : aucun prélèvement n'intervient au-delà du montant total dû.

Les paiements sont opérés par Stripe. WedMe n'a accès à aucune donnée bancaire du client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas d'échec d'un prélèvement, le client en est informé par e-mail et dispose de son espace personnel pour mettre à jour son moyen de paiement. De nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. En l'absence de régularisation, l'accès peut être suspendu après information préalable du client.

L'accès en écriture à la plateforme court jusqu'à sept jours après la date de mariage renseignée par le client.

Au-delà, l'espace demeure consultable et les documents restent téléchargeables, mais les modifications ne sont plus possibles. Aucune donnée n'est supprimée de ce fait.

En cas de report du mariage, il suffit au client de modifier la date dans ses paramètres : l'accès en écriture est rétabli automatiquement, sans surcoût et sans prolongation du nombre d'échéances dues.

Il est recommandé au client de télécharger ses documents avant la fin de la période d'écriture. Un export complet de ses données est disponible à tout moment depuis ses paramètres.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L'accès à la plateforme étant ouvert dès le paiement, le client demande expressément, lors de sa commande, que l'exécution du service commence avant la fin de ce délai. Il conserve néanmoins son droit de rétractation. S'il l'exerce, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, le solde lui étant remboursé.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact.wedme@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de cette déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, et à ne pas extraire tout ou partie du carnet de prestataires à des fins commerciales.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet, sans que cela ouvre droit à remboursement.

WedMe s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'accès).

La plateforme évolue : des rubriques peuvent être ajoutées, modifiées ou réorganisées. Ces évolutions ne modifient ni le prix convenu ni la durée d'accès.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et à la gestion de la facturation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Un export complet est disponible directement depuis son espace, et la suppression de son compte peut être demandée à tout moment depuis ses paramètres.

Les documents comptables et de facturation sont conservés pendant la durée imposée par la loi, y compris après la suppression du compte.

La plateforme, sa structure, ses contenus éditoriaux et ses visuels demeurent la propriété exclusive de Maison.S Wedding. L'accès vendu confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale.

Les contenus saisis par le client — textes, photographies, documents — demeurent sa propriété.

WedMe fournit un outil d'organisation. Il ne saurait être tenu responsable des choix opérés par le client, des contrats qu'il conclut avec ses prestataires, ni du déroulement de son mariage.

La responsabilité de WedMe ne peut en tout état de cause excéder le montant effectivement réglé par le client au titre du présent contrat.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un client est celle qu'il a acceptée lors de sa commande, dont la référence est conservée avec la date de son acceptation. Une modification ultérieure lui est inopposable, sauf acceptation expresse de sa part.

Toute réclamation peut être adressée à contact.wedme@gmail.com.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de WedMe.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites en anglais pour la commodité du client. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.